La prévoyance complémentaire fait partie des obligations du chef d'entreprise, conformément à la convention collective applicable dans son secteur d'activité.
L'offre de prévoyance collective des Mutuelles de l'Ain bénéficie des avantages fiscaux et sociaux définis :
aux articles L 242-1 et D 242-1 du code de la Sécurité Sociale et de l'article 39 du code général des impôts pour l'entreprise
à l'article 83-1 quater du code général des impôts pour le salarié.
Les Mutuelles de l'Ain facilitent grandement la mise en place et la gestion au quotidien du régime de prévoyance collective grâce à une équipetrès proche,sise à Bourg en Bresse, et très professionnelle,totalement dédiée aux assurances collectives.
Issue de la loi de 1978, cette "obligation Employeur" relève de la convention collective applicable dans l'entreprise.
Assurer et déléguer la gestion des "arrêts de travail" est signe de bon sens notamment pour une TPE. Elle budgétise ainsi son risque absentéisme et limite les conséquences financières d'un arrêt de travail prolongé d'un ou de plusieurs collaborateurs.
En vertu de l'accord dit de Mensualisation de 1977, cette "obligation Employeur" relève de la convention collective applicable dans l'entreprise.
Etaler dans le temps le financement des indemnités de fin de carrière est une sage précaution pour l'entreprise, notamment pour l'équilibre de sa trésorerie. C'est d'autant plus intéressant que la réglementation fiscale vous accorde un avantage fiscal important et que votre entreprise est valorisée par un passif social "IFC" garanti.
Prévoyance collective (Arrêt de travail – Invalidité – Décès – Rente Education – Rente Conjoint…)
La protection sociale complémentaire favorise la qualité des rapports humains, la fidélisation et la motivation des salariés. Par obligation conventionnelle ou par soucis de bonne protection, souscrire à un régime de prévoyance collective est véritablement un acte de reconnaissance vis à vis de ses collaborateurs.
Le cadre social et fiscal est privilégié tant pour l'entreprise que pour les salariés concernés.
Dynamiser la rémunération globale avec une retraite supplémentaire, c'est valoriser son personnel et le fidéliser dans un cadre social et fiscal très avantageux et totalement réservé à ce type d'épargne retraite collective.
Les Conventions Collectives Nationales ont des exigences particulières en matière de couverture prévoyance du personnel cadres, non-cadres et apprentis.
CCN Bijouterie
CCN Hospitalisation privée à but non lucratif
CCN Aide à domicile
CCN Commerce de détail de l'habillement
CCN Animation
CCN Accouvage
CCN Familles rurales
CCN Centres de soins
Pour connaître les conditions des offres Conventions Collectives, se reporter au site de l'UNPMF : cliquez sur le logo ci-dessus.