La protection sociale obligatoire

Votre régime MALADIE - PREVOYANCE

Les Mutuelles de l'Ain gèrent votre régime obligatoire maladie

Vos prestations "maladie"

Les taux de remboursement sont identiques à ceux du régime général des salariés.
Les bénéficiaires du régime "maladie" peuvent aussi être le conjoint et les enfants.

La "maternité" et la "paternité"

L'allocation de repos maternel : versée pour les femmes "chefs d'entreprise" ou "conjointes collaboratrices".

Les indemnités "d'interruption de travail" : versées au bénéfice des femmes "chefs d'entreprise" en cas d'arrêt de travail d'au moins 30 jours.

Les indemnités de "remplacement" : versées au bénéfice des "conjointes collaboratrices" en cas de remplacement d'au moins 7 jours.

Le congé de "paternité" : indemnisé  pour permettre d'interrompre l'activité.

Les "arrêts de travail"

Pour bénéficier du maintien de revenu, il faut être en activité et être affilié depuis 12 mois. La déclaration doit être faite sous 48 heures.

Durée d'indemnisation :

à compter du 4^ème jour en cas d'hospitalisation

à compter du 8^ème jour en cas de maladie ou d'accident

pendant une durée de 360 jours sur 3 ans (et 3 ans en cas d'Affection de Longue Durée).

Montant de l'indemnité :

égal à la moitié du revenu d'activité professionnelle (dans la limite du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

avec un minimum de 17,88 €* par jour

avec un maximum de 44,70 €* par jour

Le RSI gère vos cotisations obligatoire maladie.

Elles sont de :

- 6,50%^* du revenu d'activité en maladie
- 0,70%^* du revenu d'activité en indemnités journalières

Vous bénéficiez des facilités de paiement comme le prélèvement automatique mensuel.

Votre régime MALADIE - PREVOYANCE

Il vous permet de constituer une retraite de base, une retraite complémentaire et de bénéficier de prestations en cas de décès et d'invalidité.

Vous êtes artisan

Vous relevez du régime "AVA" (Assurance Vieillesse des Artisans).

Vos cotisations obligatoires sont de :

16,65 %* pour la retraite de base

7 %* pour la retraite complémentaire

1,80 %* pour l'invalidité, le décès

Vous êtes commerçant

Vous relevez du régime "ORGANIC" (Assurance Vieillesse des Commerçants et Industriels).

Vos cotisations obligatoires sont de :

16,65 %* pour la retraite de base

6,50 %* pour la retraite complémentaire

1,30 %* pour l'invalidité, le décès

Vous êtes profession libérale

Vous relevez du régime "CNAVPL" (Caisse Nationale D’Assurance Vieillesse des Professions Libérales).

Vous êtes rattaché à une section professionnelle spécifique à votre activité.

Vous êtes gérant majoritaire

Vous relevez suivant votre activité du RSI ou de la CNAVPL.

* (montants en vigueur au 01/01/2007)

Pour tout renseignement complémentaire :