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Convention médicale : les principales mesures
26 août 2016 à 15h12

Au terme de six mois d'âpres discussions et négociations, une nouvelle convention médicale a été signée le 25 août 2016 par l'assurance maladie et trois syndicats de médecins. Parmi les signataires, figurent la FMF (Fédération des médecins de France), MG-France, qui représente les généralistes, et le Bloc, qui défend les intérêts des chirurgiens.

La CSMF (Confédération des syndicats médicaux français), principal représentant des médecins en France, a refusé de signer ce texte, tout comme le SML (Syndicat des médecins libéraux français).

La convention médicale régit les relations entre l'assurance maladie et les quelque 115.000 médecins de ville exerçant en France. Elle est "conclue pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de son arrêté d’approbation", indique le texte. Sa publication au Journal officiel devrait intervenir d'ici fin octobre.

Les différentes mesures prévues coûteront 1,3 milliard d'euros au total, un montant financé par l'assurance maladie et les complémentaires santé. Le coût financier de cette nouvelle convention est supérieur à celle de juillet 2011, qui s'établissait à 663,6 millions d'euros. Cette somme s'était ajoutée aux 320 millions d'euros consacrés à la revalorisation de la consultation du généraliste à 23 euros, en janvier 2011, rappelle-t-on.

Les complémentaires santé se donnent jusqu'à la mi-septembre pour signer ou non la nouvelle convention. Leur décision sera communiquée à l'issue du conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) qui a lieu le 16 septembre 2016. Bien que les négociations se soient déroulées dans un cadre tripartite (assurance maladie, médecins et complémentaires santé), la signature des complémentaires ne conditionne pas la mise en œuvre de la convention, dès lors qu'elle est déjà validée.

Voici les principales mesures de la convention médicale :

Consultation de généraliste à 25 euros

Le tarif de consultation du généraliste passera à 25 euros, contre 23 euros actuellement. Cette revalorisation de 2 euros interviendra à partir du 1er mai 2017. En matière d'accès aux soins, la consultation à 25 euros est considérée comme la consultation de "référence"

Consultation de spécialiste à 30 euros

La consultation coordonnée, c'est-à-dire lorsqu'un médecin traitant adresse un patient à un spécialiste, sera également revalorisé de 2 euros à compter du 1er juillet 2017. Elle sera facturée 30 euros au lieu de 28 euros aujourd'hui. Cette consultation constitue un deuxième niveau d'accès aux soins après la consultation de 25 euros.

Dès le 1er avril 2017, une incitation financière sera proposée au médecin correspondant qui réalise une consultation "dans les 48 heures suivant l’adressage sans délais par le médecin traitant". Cette majoration sera de 15 euros, à condition que le médecin pratique des tarifs opposables.

Enfin, l'avis ponctuel demandé par un médecin traitant à un spécialiste passera de 46 à 48 euros au 1er octobre 2017, puis à 50 euros au 1er juin 2018.

Deux nouvelles consultations pour les actes complexes et très complexes

L'assurance maladie crée deux nouvelles consultations pour améliorer la prise en charge des maladies graves, à compter de novembre 2017. Il s'agit en quelque sorte d'un troisième et d'un quatrième niveau de consultation. La consultation de prise en charge de pathologies complexes, comme le la sclérose en plaques ou l'épilepsie, sera facturée 46 euros. La consultation très complexe (traitement du cancer, maladie neurodégénérative…) coûtera 60 euros.

Création d'un forfait patientèle

Un forfait patientèle sera créé en janvier 2018, notamment pour valoriser le rôle du médecin traitant dans le suivi du patient et la coordination des soins. Chaque année, il sera calculé en fonction des caractéristiques de la patientèle du praticien (âge, pathologies, précarité). L'assurance maladie évalue le montant moyen du forfait patientèle à près de 15.000 euros par médecin.

Les complémentaires santé sont sollicitées pour financer ce forfait qui résulte de la fusion de rémunérations liées à la prise en charge des patients en affection de longue durée (ALD), de la majoration pour personnes âgées (MPA) et du forfait médecin traitant (FMT).

Cette simplification devrait augmenter la visibilité du financement des complémentaires. En effet, le FMT était alimenté exclusivement via une taxe versée à l'Urssaf puis reversée à l'assurance maladie, pour un coût d'environ 150 millions d'euros (Consulter notre article).

Création d'un forfait structure

Un forfait structure sera instauré dès janvier 2017. Objectif : inciter les praticiens à mettre en place des outils et organisations nouvelles (usage de logiciels métiers, téléservices…) afin d'optimiser la gestion de leur cabinet. Cette aide pourrait atteindre "4.620 euros par an et par médecin en 2019", précise l'assurance maladie.

Le contrat d'accès aux soins évolue

Le contrat d'accès aux soins est remplacé par deux nouveaux contrats : l'option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) pour les médecins de secteur 2 et l'Optam-CO pour les chirurgiens. Ces deux dispositifs, qui visent à maitriser les dépassements d'honoraires, entreront en vigueur en janvier 2017.

"Les partenaires conventionnels demandent aux pouvoirs publics de considérer que les garanties faisant référence au contrat d'accès aux soins visent désormais l'Optam et l'Optam-CO", note la convention. Cette précaution permettra de faciliter les remboursements des patients par leur complémentaire, avant l'adaptation du libellé des garanties par les organismes.

Aide à l'installation dans les déserts médicaux

Au 1er juillet 2017, les médecins qui souhaitent s'installer dans un désert médical pourront bénéficier d'un contrat d'aide à l'installation des médecins (CAIM). Cette aide de 50.000 euros sera versée en deux fois : 25.000 euros à la signature du contrat puis 25.000 euros au premier anniversaire du contrat. Une aide complémentaire de 2.500 euros est possible si le praticien exerce une part de son activité libérale dans des hôpitaux de proximité.

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La mortalité liée aux maladies cardio-vasculaires recule en Europe de l’Ouest
26 août 2016 à 15h12

En moyenne, on meurt moins de maladies cardio-vasculaires au sein de l'Union européenne. Le cancer tue désormais davantage dans douze pays d'Europe de l'Ouest. C'est le constat d'une étude consacrée aux maladies cardio-vasculaires en Europe, réalisée par des chercheurs de l'université d'Oxford, publiée le 15 août 2016 dans l'European Heart Journal.

Si elles sont responsables de la mort de plus de de 4 millions de personnes chaque année en Europe (dont 1,4 million avant l'âge de 75 ans), soit 45% des décès, les maladies cardio-vasculaires sont en net recul en France, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Italie, Slovénie, Portugal, Luxembourg, Royaume-Uni, Danemark, Norvège et Israël, indiquent ces travaux. Ainsi, en France, en 2011, plus de 92.000 hommes sont morts d'un cancer et 64.700 d'une maladie cardio-vasculaire.

Sur l'ensemble de l'Europe, en revanche, elles continuent à faire deux fois plus de victimes que le cancer.

Messages de prévention

Dans le détail, les chercheurs de la British Heart Foundation ont étudié le moment où la mortalité par cancer a pris le pas sur la mortalité imputable à une maladie cardio-vasculaire (infarctus du myocarde, insuffisance cardiaque, accidents vasculaires cérébraux).

Fait notable : c'est en France que cette transition est la plus précoce. Le basculement date en effet de 1988 en ce qui concerne les hommes, alors qu'il n'est observé qu'en 2006 en Espagne, 2009 au Portugal, 2012 en Italie et 2013 en Norvège.

Parmi les causes possibles de cette transition : une moindre exposition aux facteurs de risque, liée aux progrès en matière de prévention des maladies cardio-vasculaires (messages sur les dangers du cholestérol, promotion de la pratique d'une activité sportive...).

"Une moins grande latence entre l'exposition au risque et la survenue de la maladie cardio-vasculaire par rapport au cancer peut expliquer cette plus grande réactivité aux mesures de prévention", commente Grégoire Rey, directeur du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc-Inserm), qui souligne également l'amélioration de la prise en charge et du traitement de ces pathologies.

Inégalités marquées

L'étude britannique fait état de "grandes disparités" face au fléau des maladies cardio-vasculaires au sein de l'Europe. "Sur un total de 3,8 millions de morts dans les pays de l'ancienne Europe des 15, 33% sont causées par des maladies cardiovasculaires, contre 38% dans l'Europe actuelle à 28 pays et 54% dans les pays non-membres de l'Union européenne", détaille le document. Autrement dit : les pathologies cardio-vasculaires tuent moins chez les membres historiques de l'Union européenne.

"Pour ce qui concerne la France, relève Grégoire Rey, la mortalité chez les hommes jeunes y est historiquement très élevée en raison notamment de comportements à risque (tabac, alcool, accidents de la route, VIH…) alors qu'elle est particulièrement faible après 70-75 ans. Or, les maladies cardio-vasculaires sont parmi les causes de décès qui surviennent le plus tard. L'âge moyen au décès est nettement plus élevé que pour le cancer. On peut faire l'hypothèse que cette caractéristique explique l'exception française dans les résultats observés."

Un besoin de données de santé

Les inégalités concernant les maladies cardio-vasculaires portent à la fois sur la mortalité mais aussi sur les traitements et sur les conséquences de la maladie. Elles sont particulièrement marquées dans les pays de l'Europe de l'Est.

Pour preuve, les résultats d'un indicateur utilisé par le Dr Nick Townsend, responsable de l'étude britannique : le nombre de jours en bonne santé perdus à cause des maladies cardio-vasculaires, autrement appelés Dalys (Disability-Adjusted Life Years), ou en français, l'espérance de vie corrigée de l'incapacité (EVCI).

En 2012, le nombre de Dalys perdus à cause des maladies cardiovasculaires en était au plus haut en Ukraine (194 pour 1.000 personnes), en Russie (181), Bulgarie (167), Biélorussie (163), et en Lettonie (153). A comparer, par exemple, au Luxembourg (39 pour 1.000), Chypre (37), Irlande (35), et Israël (26).

Pour mieux cibler la lutte contre ces inégalités, les chercheurs estiment nécessaire de disposer de données plus fiables, afin d'améliorer les comparaisons entre pays. "En particulier des données sur le nombre de nouveaux cas et de personnes vivant avec une maladie cardiovasculaire en Europe, mais aussi sur le fléau caché que représentent les personnes qui n'ont pas été identifiées par les services de santé et qui ne sont donc pas dans les statistiques".

En savoir +

  • Les maladies cardio-vasculaires restent la première cause de mortalité au niveau mondial, puisqu'elles sont responsables de 17,5 millions de décès par an, selon les données (2012) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), soit 3 décès sur 10.
  • Cliquer ici pour consulter l'étude (en anglais) de la British Heart Foundation.
  • Le site Internet de la British Heart Foundation.
  • Le site Internet du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc-Inserm).
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Le RSI doit se moderniser
29 juillet 2016 à 10h46

Des progrès, mais peut mieux faire. Tel est , en substance, le constat dressé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la situation de la Caissse nationale du régime social des indépendants (RSI) dans un rapport qui vient d'être publié, indiquent Les Echos.

Ce rapport est publié avant la signature de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (Cog) par le RSI. "Le RSI a atteint 62% de ses objectifs appréciés à l'aune des indicateurs de résultat" de la précédente Cog, relève l'Igas. C'est déjà cela, mais c'est encore insuffisant, d'autant que ce résultat est obtenu grâce au flou de certains objectifs, souligne ce rapport.

"Parmi les sujets sensibles figure la lenteur de liquidation des dossiers de retraite, en cours de réduction", note le quotidien économique. Mais le problème du fonctionnement de l'interlocuteur social unique semble persister. "Censé simplifier la vie des usagers, il a eu l'effet inverse", estiment Les Echos.

"Les performances de l'interlocuteur social unique sont encore trop dégradées, déplore le rapport. L'envoi d'appels de cotisations, de mises en demeure ou de contraintes calculées sur une situation non à jour du compte des cotisants se produit encore (...) sans qu'il soit malheureusement possible d'en connaître la proportion."

L'Igas critique, par ailleurs, des courriers aux cotisants peu lisibles. Le RSI peine à se remettre de l'énorme bug dans la fusion des fichiers qui a largement contribué à son dysfonctionnement. "Le nettoyage des fichiers des cotisants n'a été fait que partiellement depuis 2008", note le rapport, qui constate un manque de moyens informatiques.

"Le rapport de l'Igas, c'est un classique ! C'est toujours un élément intéressant d'objectivation, mais ce n'est pas l'élément central de construction de nos objectifs de gestion", a réagi Stéphane Seiller, directeur général de la Caisse nationale du RSI, sollicité par Les Echos. "Nous sommes déterminés à apporter chaque année des améliorations concrètes, qui, dans la durée permettront d'améliorer la perception par l'usager de notre gestion", assure Stéphane Seiller.

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Consultation des généralistes : 25 euros au 1er mai 2017
25 août 2016 à 16h14

"La négociation est close", a déclaré hier soir, vers minuit, Nicolas Revel, le directeur général de l'assurance maladie, à l'issue de la réunion concluant cinq mois de travaux pour parvenir à un accord sur la nouvelle convention médicale avec les syndicats de médecins libéraux.

Son ultime proposition : valoriser la consultation des généralistes de 23 à 25 euros en une seule fois, le 1er mai 2017. En fin de semaine dernière, il avait proposé une hausse en deux étapes : 1 euro au 1er avril 2017 et un autre euro le 1er décembre, rappelle le site du Parisien/Aujourd'hui.

Soulignant un effort "extrêmement important et qui n'a pas de précédent", Nicolas Revel a souhaité "voir rassemblés les cinq syndicats, le 26 août", pour la séance de signature. Seuls MG-France, (généralistes) et le Bloc (chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes) ont signé le protocole d'accord de fin de négociations. "Oui, MG-France va signer, [...] nous avons gagné la bataille de la revalorisation dans le contexte d'un pays qui connaît des difficultés financières et économiques, c'est inespéré !", s'est réjoui hier Claude Leicher, président du principal syndicat de généralistes, MG-France dans Les Echos.

Les regards sont désormais tournés vers la CSMF. Son président, Jean-Paul Ortiz, s'est montré critique, affirmant qu'"il y a encore beaucoup de choses à revoir, même s'il y a des avancées", rapporte le site du Figaro.

Trois syndicats, la CSMF, la FMF et le SML vont désormais consulter leurs instances ou leurs bases pour se prononcer. Les syndicats de médecins ont jusqu'au 25 août pour donner leur accord. S'ils ne le font pas, un règlement arbitral, moins avantageux pour eux, sera alors confié au président du Haut Conseil de la famille, Bertrand Fragonard, rappelle le site de Libération.

Pour parvenir à un accord, l'assurance maladie a mis sur la table "960 millions d'euros (1,3 milliard en comptant la part des complémentaires santé)", indiquent Les Echos.

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